NAPI : unique à chaque éleveur, ce numéro est fourni par les Services Vétérinaires du département et permet d'être enregistré dans une base de données.

NUMAGRIT (si consommation personnelle du miel uniquement) ou Numero SIRET (si vente du miel) : un seul de ces deux numéros est nécessaire, selon la destination du miel. Le numéro SIRET peut vous être attribué par le CFE

•  Vous êtes déjà apiculteur ?

La Déclaration annuelle de rucher : une fois vos numéros obtenus, vous devez réalisez une déclaration de rucher afin de préciser le nombre et la localisation de vos colonies. Cette déclaration se fait une fois par an à la période que vous souhaitez. Deux moyens sont mis à votre disposition pour l'effectuer :

- La déclaration papier (à adresser au GDS) : Accédez au formulaire

- La télédéclaration : ce système suppose que vous ayez obtenu préalablement un code d'activation personnel vous permettant d'accéder à ce service en ligne. Accédez à votre télédéclaration avec telerucher

Tenir à jour le registre d'élevage : comme tout éleveur, l'apiculteur doit tenir annuellement un registre d'élevage dès lors qu'il y a cession des produits de la ruche. 

Assurer ses ruches : démarche non obligatoire mais fortement conseillée, même pour un amateur, pensez à souscrire à une assurance au titre de la responsabilité civile.

Retenez les formules suivantes : quand on devient apiculteur (à partir d'une ruche) : numéro NAPI + SIRET si vente de miel OU numéro NAPI + NUMAGRIT si autoconsommation du miel seule. Pour tous : déclaration annuelle de rucher !

Les GDS (Groupements de Défense Sanitaire)

Dans le Var, deux GDS cohabitent :

• Le Groupement de Défense Sanitaire Apicole : il est présent auprès de ses adhérents pour leur assurer soutien et conseils au quotidien ou lors de problèmes sanitaires. La réglementation est stricte et nul n’est sensé ignorer la loi. Chacun se doit de se tenir informé dans son domaine d’activité.

• Le GDS du cheptel du Var : il est en charge de  réceptionner et saisir vos déclarations annuelles d'emplacement de rucher(s). Il faudra donc leur adresser votre déclaration si vous optez pour une version papier. Coordonnées du GDS du Cheptel du Var : 70 avenue du Président Wilson - 83550 VIDAUBAN.  Tél : 04 94 99 74 00  Fax : 04 94 99 73 99  Mél : gdsduvar(at)yahoo.fr

Vos contacts utiles