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Intempéries du 28 novembre 2014 :

La procédure Calamité Agricole est ouverte

Vous avez été sinistré lors de ces intempéries et vous remplissez les critères d'éligibilité "Calamité Agricole" ? Vous avez 30 jours pour remplir votre dossier de demande "Calamité Agricole" et l'envoyer à la DDTM :

 

Lire l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de Calamité Agricole

Télécharger la notice d'information Calamité Agricole

Imprimer et remplir le dossier "Calamité Agricole"

Annexe "Perte de fonds"

Annexe "Perte de récolte"

Attestation d'assurance

Envoyer l'original de votre dossier à la DDTM : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie CS 31209 83070 Toulon Cedex et conserver une copie de votre dossier

Pour contacter la DDTM du Var : 04 94 46 82 99

Fortes pluies de novembre : le guichet unique d'accueil et de recensement est réactivé

Suite aux fortes pluies du mois de novembre et aux dégâts survenus sur plusieurs exploitations, la Chambre d'Agriculture du Var a réactivé le guichet unique d'accueil et de recensement des exploitations sinistrées. Tous les agriculteurs et agricultrices concernés sont invités à :

- contacter la cellule de crise agricole au 04 94 99 74 00

- remplir une fiche de recensement de ses dégâts et à la retourner à la Chambre d'Agriculture

- informer leur mairie

- déclarer les dégâts occasionnés auprès de leur assureur sous 5 jours (par lettre recommandée avec accusé de réception).

Une procédure "Calamité Agricole" est en cours.

Orages et grêles de septembre : la cellule de crise réactivée

.

 

Réglementation & Normes de sécurité pour le montage / démontage / et l'entretien / maintenance de serres

Déclarez votre sinistre

Si votre exploitation a été touchée par les inondations, vous devez impérativement déclarer votre sinistre : 

  Auprès de la cellule de crise agricole : 04 94 99 74 00 

Téléchargez, remplissez et renvoyez votre fiche de recensement des dégâts (ci-dessous).

Important : l'antenne de proximité de Hyères vous accueille et vous accompagne dans ces démarches (727, avenue Alfred Décugis - 04 94 12 32 82)

 Auprès de votre mairie
 Auprès de votre assureur (dans un délai de 5 jours maximum par lettre recommandée avec accusé réception)

Il est important que vous remplissiez et renvoyez cette fiche de recensement des dégâts à la Cellule de Crise Agricole dans les meilleurs délais :

Soit par mail : vidauban(at)var.chambagri.fr

Soit par fax : 04 94 99 73 99

Compte tenu de la dangerosité du nettoyage des serres (débris de verres, probabilité forte de chutes des verres restants...) et des risques majeurs de sécurité, la Chambre d'Agriculture du Var recommande fortement :

  • aux chefs d'exploitation de ne faire intervenir aucun bénévole voire salariés sur ces chantiers

  • l'intervention de personnels qualifiés et experts pour la mise en sécurité et le déblayage des serres

Cellule de crise agricole

TEL : 04 94 99 74 00
Fax : 04 94 99 73 99 
Mél : vidauban(at)var.chambagri.fr 

Contact MSA

Aides sociale, financière, psychologique.

TEL : 04 94 60 39 60

Site web : www.msaprovenceazur.fr 

Procédures

Tout savoir sur la procédure : 

Calamité Agricole

Entretien des cours d'eau

Castatrophe naturelle

Télécharger l'arrêté de déclaration de l'état de catastrophe naturelle suite aux fortes pluies de novembre 2014.

Activité partielle

A partir du 1er octobre 2014,la procédure d'activité partielle (ancien "chômage partiel) est allégée et simplifiée.Elle peut être réalisée entièrement en ligne

Télécharger la note d'information générale

Télécharger la note d'information aux entreprises

Pour des informations complémentaires sur le dispositif :

TEL : 04 94 09 64 46

MAIL : direccte-paca-ut83.chomage-partiel(at)direccte.gouv.fr


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