Pour toute création d'exploitation, il faut s'assurer d'être en cohérence avec les documents d'urbanisme : Plan local d'Urbanisme (PLU) et Plan d'Occupation du Sol (POS)...

La mise en place de bâtiments d'exploitation et/ou d'habitation nécessaire à l'activité agricole doit faire l'objet d'une demande d'autorisation (déclaration préalable, permis de construire...) et doit respecter certaines réglementations 

D'une manière générale, les zones naturelles ou agricoles sont inconstructibles. Des exceptions sont toutefois possibles, pour permettre notamment  l'activité agricole et la valorisation des ressources naturelles.

La Chambre d'Agriculture vous informe sur les notions de construction en zone Agricole pour faciliter vos démarches, l'instruction des dossiers et accompagner votre projet de construction. Votre contact : Olivier Abaziou.

Pour répondre à vos questions sur les particularités des zones Agricoles, consultez les documents d'urbanisme de votre commune. Vous pouvez également prendre des conseils auprès de notre équipe qui pourra vous orienter et vous aider à trouver le bon interlocuteur.

Pour vous aider dans votre projet de construction, différentes aides sont mises à votre disposition : consultez le Guide des aides.

La Commission tripartite

Suite au travail mené sur le règlement de la zone agricole, une commission consultative composée de l'Association des Maires, de la DDTM et de la Chambre d'Agriculture du Var, a été créée. Cette commission est un outil d'aide à l'examen des Permis de Construire qui font l'objet d'une demande de recours gracieux déposés suite à un refus d'autorisation de construire en zone agricole. Son rôle est de veiller à ce que l'activité économique des exploitations ne subisse pas un déséquilibre dans leur fonctionnement du fait d'un refus de Permis de construire qui apparaît nécessaire. En 2012, elle s'est déjà réunie deux fois. Sur les 6 dossiers étudiés, 2 ont obtenu un avis favorable.

Le C.F.E

Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) est votre guichet unique. Il représente une étape incontournable et obligatoire de votre parcours pour toute démarche de création, transmission, cessation, modification d'entreprise agricole et vous devez le tenir informer. Accédez à l'espace du CFE ici.