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M'informer sur les documents d'urbanisme
La Chambre d'Agriculture fait partie des Personnes Publiques Associées (PPA) (art. L.121-4 du Code de l'Urbanisme).A ce titre, elle intervient dans les projets territoriaux pour la meilleure prise en compte et la préservation de l'activité agricole. Ainsi, elle s'assure que les projets des collectivités permettent le développement et la pérennité des sites d'exploitation existants.
Quelle est la capacité d'action de la Chambre d'Agriculture ?
La Chambre d'Agriculture est présente pour l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme : PLU, Schéma de Cohérence Territorial : SCoT, ...). En effet, elle participe aux différentes phases d'élaboration, demande des réunions avec la profession et rend un avis consultatif au terme de l'élaboration du PLU. Les agriculteurs peuvent solliciter la Chambre d'Agriculture durant toute la durée de l'élaboration du PLU pour s'assurer que le PLU prenne en compte leur projet (déclassement d'Espace Boisé Classé pour remise en culture, reclassement de zone naturelle en zone agricole...).
A qui se référer pour le Plan Local d'Urbanisme de ma commune ?
Selon la zone où vous êtes implanté, vous êtes soumis à différentes réglementations. Les référents PLU de la Chambre d'Agriculture du Var sont spécialisés par secteur géographique. Pour trouver votre bon interlocuteur, consultez la carte des référents PLU.
Comment faire entendre ma voix ?
L’enquête publique est une étape importante : c’est le moment de formuler vos observations auprès du Commissaire enquêteur, par courrier ou sur le registre mis à disposition en Mairie. L’enquête publique, d’une durée d’un mois, est annoncée par affichage en Mairie et sur les annonces légales des principaux journaux. Il faut cependant savoir qu'il s'agit de la dernière étape, autrement dit le dernier recours des exploitants mais la Chambre d'Agriculture peut se positionner avant l'enquête publique. N'hésitez pas à nous contacter.
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