Comment gérer et valoriser mes déchets inertes d'origine agricole?

• Je commence par identifier la catégorie de mes déchets (EVPP, FAU, ou PPNU)
• Pour les EVPP (Emballages Vides de Produits Phytosanitaires), je consulte les dates de collecte ici
• Pour les PPNU  (Produits Phytosanitaires Non Utilisables) et les FAU (Films Agricoles Usagés), je me renseigne auprès de mon fournisseur de produits pour leur prise en charge.

Les effluents sont très chargés en matière organique ce qui a des conséquences sur les milieux naturels: asphyxie du milieu, nuisances olfactives, pollutions de cours d'eau suite à des écoulements...La réglementation impose donc de traiter ses effluents avant leur rejet ou épandage.

Les effluents vinicoles

• Si la production annuelle de vin est inférieure à 500 hl, la cave doit appliquer le Règlement Sanitaire Départemental.RSD

• Si la production annuelle de vin est comprise entre 500 et 20 000 hl, la cave est soumise au régime de déclaration et doit appliquer l'Arrêté du 15 mars 1999. .

• Si la production annuelle de vin est supérieure à 20 000 hl, la cave est soumise au régime d'autorisation et obéit à l'Arrêté du 3 mai 2000.

Pour les effluents viticoles, l'ITV met également à disposition une brochure d'information : Téléchargez la note Ecopulvé

Les effluents oléicoles

• Si la production journalière d'huile est inférieure à 200 kg, le moulin doit appliquer le Règlement Sanitaire Départemental.
• Si la production journalière d'huile est comprise entre 200 kg et 2 tonnes, le moulin est soumis au régime de déclaration et doit appliquer l'Arrêté du 2 février 1998
• Si la production journalière d'huile est supérieure à 2 tonnes, le moulin est soumis au régime d'autorisation et obéit à l' Arrêté du 23 mai 2006.
  

En savoir + sur la réglementation ICPE appliquée aux moulins : Cliquez ici

Comment gérer mes effluents phytosanitaires?

La réglementation du 12 septembre 2006 définie les effluents phytosanitaires comme étant les fonds de cuve, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur ou extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus du traitement de ces fonds de cuve, bouillies, eaux ou effluents.

Pour en savoir +, consultez notre fiche d'accompagnement pour une gestion optimale des effluents:  Gestion des effluents phytosanitaires.

L’aire de lavage contrairement à la borne de remplissage doit permettre de récupérer les effluents phytosanitaires, issus du lavage du pulvérisateur, d’éventuels accidents lors du remplissage et de la vidange du fond de cuve.
L' arrêté du 12 septembre 2006, précise donc que cette installation doit être équipée d’une cuve de stockage des effluents ou d’un système de traitement des effluents phyto. Les deux liens ci-dessous listent les systèmes de traitement des produits phytosanitaires homologués par le Ministère de l’Environnement et donnent certains informations intéressantes (coûts des systèmes, contacts,...) : 

Système traitement phyto 1

Système traitement phyto 2

La notice de fonctionnement de chaque système de traitement phytosanitaires est contenue dans le bulletin officiel de 15 mars 2007.

Seul le système de traitement « biobac » peut être réalisé et géré par l’agriculteur lui-même. Une brochure a spécialement été éditée par la MSA "Concevoir son lit biologique".

La MESE qu'est ce que c'est ?

La Chambre d'Agriculture du Var assure la Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages (MESE). Elle conserve cependant une position réservée sur l'épandage des boues urbaines sur les exploitations agricoles. 

Objectif : Encadrer les pratiques d'épandages

Suivi des pratiques : La MESE rend un avis technique sur les aspects agronomiques des plans d'épandages ainsi que sur le suivi annuel des épandages. Ces avis, transmis à la Police de l'Eau et à l'Agence de l'Eau, ont un impact financier direct sur le financement de la filière « Eau » des communes concernées. Le suivi des épandages comprend un suivi analytique des effluents et des sols, le suivi de la fertilisation et la tenue d’un cahier d’épandage. La MESE suit ainsi la qualité des effluents recyclés mais également les agriculteurs qui utilisent ces effluents, dans le cadre d’une mission d’accompagnement qui s’étend d’ailleurs à tous les acteurs de la filière.