La Charte agricole

La Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole est une démarche volontaire, initiée par la Chambre Départementale d’Agriculture du Var. Téléchargez la Charte Agricole.

Livre Blanc

Ce Livre Blanc est l’aboutissement d’une année de travaux qui ont permis de confirmer que la préservation de nos espaces de production doit être appréhendée de façon collective et partagée. Il constitue un recueil de l’ensemble des moyens d’action sur le foncier agricole, en vue de la mise en place de véritables politiques foncières adaptées aux problématiques territoriales. Téléchargez le Livre Blanc ici.

Suggestion de nouveau règlement de la zone A

Les zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Téléchargez la suggestion de nouveau règlement de la zone A.

La commission tripartite

La commission est un outil d’aide à l’examen des demandes de recours gracieux déposés suite à un refus d’autorisation de construire en zone agricole. Le rôle de la commission est de veiller à ce que l’activité économique des exploitations agricoles ne subisse pas un déséquilibre dans leur fonctionnement du fait d’un refus de Permis de Construire qui apparaît nécessaire. Pour en savoir +, consultez la notice de la commission tripartie.

Le Guide Méthodologique pour le maintien du potentiel de production agricole

Vous avez un projet d'aménagement qui risque d'impacter une zone agricole ? La Chambre d'Agriculture du Var met à votre disposition ce guide méthodologique pour vous accompagner dans la mise en oeuvre de votre projet tout en préservant le foncier agricole.

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