Le Minist�re de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la P�che avec un cofinancement de l’Union Europ�enne , la R�gion PACA, le Conseil G�n�ral du VAR et L’Agence de l’Eau Rh�ne M�diterran�e Corse interviennent dans le cadre de ces� Plans.Les Notices et Formulaires de demande d’aide�PVE - PMBE et PPE peuvent �tre obtenus aupr�s des Organisations Professionnelles Agricoles du Var et de la DDTM du VAR.

Tout renseignement sur ces aides peut-�tre obtenu aupr�s de la DDTM du Var
244, avenue de l’Infanterie de Marine
BP 501
83041 – TOULON Cedex 09
(Claudie DEL TATTO au 04 94 46 81 86)

La date limite de d�p�t des demandes en DDTM du VAR est le 01 ao�t 2011 pour le PVE - le PMBE et le PPE
Traitement des effluents vinicoles et ol�icoles


Vous recherchez des informations sur le traitement des effluents vinicoles et ol�icoles, la r�glementation, les aides, les prestations de la Chambre dagriculture du Var....

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Utilisation et gestion des produits phytosanitaires


Vous recherchez des informations sur l'utilisation et gestion des produits phytosanitaires, la r�glementation, les bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires, le stockage, la gestion des effluents phytosanitaires, les aides....

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Gestion des d�chets d'origine agricole


Les diff�rentes collectes

PPNU
EVPP
Plastiques agricoles
Autres

Les partenaires techniques et financiers


Gestion des d�chets urbains en agriculture


L'�pandage des boues issues du traitement des eaux us�es

La position de la CA 83
Situation de l'�pandage des boues
La r�glementation

R�glementation boues :
Mettre en place une fili�re boue :
Document type �tude de faisabilit� :
Document type �tude de p�rim�tre :
Document type suivi agronomique :

Epandage des boues et conditionalit�s des aides

L'utilisation de compost de d�chets verts

Le compostage
Les plates formes de d�chets verts locales
L'utilisation du compost

La qualit� des eaux


R�glementation et documents r�f�rences
Op�ration bassin versant Caramy et Issole
Directives Nitrates

Le contexte :
Diagnostic agricole zone vuln�rable aux nitrates :
La r�glementation :
Plan d'action zone vuln�rable nitrate dans le Var :
Cahier d'enregistrement et pr�visionnel de fumure :
Les bandes enherb�es :
La couverture des sols :

P�rim�tre de protection AEP


Protection de la nature et de l'environnement


Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Les Espaces naturels sensibles (ENS) sont des propri �t�s acquises par le Conseil G�n�ral du Var gr�ce � la TDENS (Taxe des espaces naturels sensibles).
Ces acquisitions portent sur des domaines, des espaces forestiers, des parcelles agricoles…
Dans un r�le de collaboration avec la Direction de l’Environnement et de l’Espace Rural, nous aidons � la mise en place d’activit�s agricoles sur ces sites mais aussi sur la gestion et la durabilit�.

Exemple�: mise en place du Conservatoire du Cinsaut sur le site des 4 fr�res au Beausset..
Plantation de vignes en pare-feu � Correns
Pastoralisme � la M�le

Le r�seau NATURA 2000
Natura 2000 est le r�seau �cologique europ�en des diff�rents sites naturels mis en place en application de deux directives�:

- la directive oiseaux (directive 92/43/CEE du 21 mai 1992), elle concerne la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages.
- la directive habitats (directive 79/409/CE du 2 avril 1979), elle concerne la conservation des oiseaux sauvages.

Il est compos� de Zones de Protection Sp�ciales (ZPS) et des Zones Speciales de Conservation (ZSC)

L’objectif du r�seau est de favoriser le maintien de la biodiversit�, tout en tenant compte des exigences �conomiques, sociales, culturelles et r�gionales dans une logique de d�veloppement durable.

Qu’est ce que la biodiversit�
c’est l’ensemble des richesses v�g�tales et animales qui constituent la diversit� des milieux.

Qu’est ce qu’un habitat naturel
c’est un milieu naturel ou semi naturel qui r�unit les conditions physiques et biologiques n�cessaires � l’existence d’une esp�ce animale ou v�g�tale.

Comit� de pilotage (Copil)
Il est mis en place pour chaque site. Il comprend les repr�sentants des collectivit�s territoriales int�ress�es ou de leurs groupements, des propri�taires et exploitants de biens ruraux compris dans le site, et peut etre �largi aux autres gestionnaires et usagers du site (associations….)
Il participe � la pr�paration et au suivi des documents d’objectifs et des contrats Natura 2000.

Document d’objectifs (Docob)
C’est un document qui d�finit pour chaque site, un �tat des lieux, des objectifs de gestion et les modalit�s de mise en œuvre, il est �tabli par un op�rateur avec la participation du comit� de pilotage en concertation avec les acteurs locaux r�unis dans les groupes de travail (eau, agriculture, am�nagement du territoire, loisirs, communication….)

Op�rateur
Structure d�sign�e par le Pr�fet sur la base du volontariat, charg�e de l’�laboration du Docob avec l’appui du comit� de pilotage et des groupes de travail.

Animateur
Structure charg�e de la mise en œuvre du Docob une fois celui-ci approuv�.
Elle assure l’animation, l’information, la sensibilisation, l’assistance technique � l’�laboration des projets et au montage des dossiers.

Contrats et chartes
La mise en œuvre du Docob peut passer par l’adh�sion volontaire � des chartes ou des contrats de gestion.

Contact � la DDA du Var�: Daniel Nouals 04 94 92 47 00
Liens et sites � consulter�:

http://www.paca.ecologie.gouv.fr (site de la Diren)
http://www.natura2000.fr/ (cartes, surfaces, listes des sites, �tat d’avancement de chaque site)

Le PIG de la plaine des Maures
R�serve naturelle
Arr�t� de biotope
Sites Class�s, Sites inscrits


Les zones humides


Qu’est ce qu’une zone humide�: c’est une localisation plus ou moins grande, ou l’eau est le principal facteur qui contr�le le milieu naturel (vie animale et vie v�g�tale). Elle appara�t l� ou la nappe phr�atique arrive pr�s de la surface ou affleure encore, ou parfois l’eau peu profonde recouvre les terres.
Pour la Convention de Ramsar les zones humides sont�: des �tendues, des marais, des tourbi�res ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, ou l’eau est stagnante ou courante, douce ou saum�tre ou sal�e, y compris des �tendues d’eau marine dont la profondeur � mar�e basse n’exc�de pas 6 m�tres.
En r�sum� une zone humide est le berceau de la biodiversit� biologique.
Cette convention s ’applique donc sur des milieux humides tr�s vari�s�: rivi�res et lacs, lagunes c�ti�res, mangroves, tourbi�res et m�mes r�cifs.
Il existe aussi des zones humides artificielles telles que les bassins de piscicultures ou d’�levage de crevettes, des �tangs agricoles, les terres agricoles irrigu�es, des �tendues de terres sal�es, des r�servoirs, des gravi�res, des terrains d’�pandage et des canaux.
En Provence nous pouvons aussi rajout�s � cette liste les ��mares temporaires��. Dans notre d�partement, un inventaire des zones humides a �t� fait par le Conseil G�n�ral du Var. La surface des parcelles concern�es est au minimum de 1 ha.

Liens�:
http://zones-humides.parcs-naturels-regionaux.fr
http://www.ramsar.org

Espaces Naturel et Forestier


PIDAF (Plan Intercommunal de Debroussaillement et d'Am�nagement Forestier)
Chartes foresti�res
Plan d�partemental de massif
SDENE Sch�ma D�partemental des Espaces Naturels � Enjeux
R�seau r�gional Grandes Coupures