Environnement / Utilisation et gestion des produits phytosanitaires



Utilisation et gestion des produits phytosanitaires


La réglementation
La réglementation relative aux produits phytosanitaires se compose d’une multitude de textes issus aussi bien du code de l’environnement, que du code de la santé publique, du code rural ou du code du travail, citons par exemple :

L’arrêté du 12 septembre 2006 qui règlemente l’application des produits phyto, le contrôle des pulvérisateurs et la gestion des effluents phytosanitaires
L’arrêté du 13 mars 2006 sur les mélanges de matières actives
L'arrêté du 28 novembre 2003 sur la protection des abeilles les textes transcrivant
La directive européenne machine à appliquer aux pulvérisateurs l’article L 257-3 du code rural demandant un enregistrement systématique des traitements phytosanitaires
Les textes relatifs au stockage de produits phytosanitaires
L'arrêté du 4/08/86 sur les conditions d’utilisation des fumigants à base de bromure de méthyle, phosphure d’hydrogène, acide cyanhydrique et fluorure de sulfuryle

Afin d’apporter un peu plus de clarté dans l’enchevêtrement de tous ces textes, le Ministère de l’Agriculture a réalisé un « aide mémoire juridique sur la réglementation relative aux produits antiparasitaires à usage agricole » :

Aide mémoire phyto :

Les bonnes pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires

Les Bonnes Pratiques Phytosanitaires s'appliquent aussi bien sur l’exploitation (stockage du produit, maintenance des équipements de pulvérisation…) qu'aux champs (réalisation de la pulvérisation, nettoyage des cuves...) et il est nécessaire de les respecter lors de toutes les étapes liées au stockage et à la manipulation des produits phytosanitaires.L’application des produits phytosanitaires est règlementée notamment au travers de l’arrêté du 12 septembre 2006 (PDF ci-joint).

Arrêté du 12 septembre 2006 :

Les conditions générales d’utilisation sont les suivantes « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînent hors de la parcelle ou de la zone traitée.

Les traitements ne pourront être effectués qui si la force du vent est inférieure à 3 maximum sur l’échelle de Beaufort

Vitesse approximative du vent	Échelle de Beaufort	Description	Signes visibles	Pulvérisation
< 1 km/h	Force 0	Calme	Fumée montant à la verticale	Attention au traitement par journée chaude
1 à 5	Force 1	Très légère brise	Fumée s’inclinant selon la direction de l’air
6 à 11	Force 2	Légère brise	Bruissement des feuilles, sensation de souffle sur le visage	Conditions idéal pour traiter
12 à 19	Force 3	Brise	Feuilles et pétioles constamment en mouvement	Éviter de pulvérise les herbicides
20 à 28	Force 4	Vent modéré

Respect des délais de rentrée (indiqués sur l’étiquette du produit) : le délai de rentrée représente la durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer dans les lieux où a été appliqué un produit (ex : champ ou locaux fermés tels que serres)

Local fermé :	8 heures
Parcelle :	6 heures
Produits R36 – R 38 – R 41 :	24 heures
Produits R 42 – R 43 :	48 heures

Respect des délais avant récolte : l’utilisation des produits est interdite pendant les 3 jours précédant la récolte

Respect de la Zone Non Traitée (ZNT) aux abords des points d’eau (traits ou points bleus pleins ou en pointillés sur la carte IGN au 1/25000 la plus récente)

La ZNT consiste à protéger les cours d’eau des effets de la dérive
La ZNT est indiquée sur l’étiquette du produit
Une ZNT minimale de 5 m est à respecter pour tous les produits qui n’ont pas de mention ZNT sur leur étiquette
La ZNT est propre à chaque produit et au type de pulvérisation

Un petit document permettant de récapituler les points clefs « Bonnes pratiques phyto » est disponible sous format PDF :

Bonnes pratiques phyto:

Le SRPV (Service Régional de la Protection des végétaux) édite également régulièrement des communiqués dont un concerne l’utilisation des produits phyto :

Communiqué SRPV:

Le Ministère de l’Agriculture a également sorti un fascicule sur l’utilisation des pesticides « Brochure pesticide » (PDF ci-joint)

Fascicule Ministère "Brochure pesticides" :

Le stockage des produits phytosanitaires

Tout agriculteur doit respecter au minimum les obligations réglementaires suivantes (Code de la santé publique, articles R 5162 et R 5170) :

Le local doit être réservé uniquement au stockage des produits phytosanitaires.
Le local doit être éloigné des habitations et des cours d’eau.
Le local doit être fermé à clef.Le local doit être bien aéré ou ventilé.
Les produits très toxiques et toxiques, cancérigènes, tératogènes ou mutagènes doivent être classés séparément.
Les produits phytosanitaires doivent être conservés dans leur emballage d’origine

En tant qu’employeur de main d’œuvre (même temporaire ou saisonnière) l’agriculteur doit également respecter les dispositions suivantes (Code du travail – Décret n°87-361 du 27 mai 1987) :

La porte du local doit s’ouvrir sur l’extérieur.
Un extincteur et son panneau de signalisation à l’extérieur du local. Affichage des consignes de sécurité et des numéros d’appel d’urgence.
Une installation électrique aux normes.
Une réserve d’eau destinée au lavage immédiat des souillures accidentelles (hors du local).
Le matériel spécifique réservé à l’usage des produits phytosanitaires conservé dans le local.
Une armoire-vestiaire individuelle spécifique pour les équipements de protection située dans un autre local mais à proximité

Certains aménagements et éléments s’avèrent être indispensables :

Matières absorbantes : sciure, sable, ... avec des pelles. Cela permettra de récupérer les produits renversés accidentellement car au niveau de la " loi sur l'eau ", " tout déversement direct vers le réseau d'égout ou le milieu naturel doit être impossible ". Caillebotis pour isoler les produits du sol.
Sol cimenté avec système étanche de rétention d'eau et autres liquides.
Le sol sera de préférence en pente conduisant vers une fosse étanche de reprise.
Les fongicides, herbicides et insecticides sont rangés séparément sur des étagères imperméables, fixées et à hauteur d'homme.
Portes s'ouvrant vers l'extérieur : 1 vers le vestiaire et/ou 1 suffisamment large pour rentrer avec des palettes.
Une liste des produits en stock afin d'avoir une gestion des stocks cohérente.
Mise hors gel du local.

Les emballages vides (EVPP) et les produits phyto non utilisables (PPNU)

EVPP : en attendant la collecte organisée, les emballages vides, rincés 3 fois, peuvent être momentanément stockés dans le local.Ils peuvent également être stockés dans un bac extérieur approprié, débouchés et tournés à l'envers, hors de portée des enfants.
PPNU : il est conseillé de les placer dans le local, à l'écart des autres produits, et d'inscrire sur l'emballage qu'ils sont destinés à être éliminés par les réseaux de collectes spécifiques organisées localement.Dérogation pour le stockage des produits très toxiques dans les exploitations agricoles (Circulaire du 4 avril 1995).

Dérogation pour le stockage des produits très toxiques dans les exploitations agricoles (Circulaire du 4 avril 1995).
Afin de ne pas classer les stockages de courte durée, une procédure d'utilisation, dès réception des produits, a été mise en place.  Il sera admis, au sein de l'exploitation agricole, la présence d'au maximum une tonne de produits très toxiques pendant la durée du traitement et au plus, pendant dix jours.
Aucun produit en quantité supérieure ou égale aux seuils fixés (50 kg pour les produits très toxiques liquides et 200 kg pour les produits très toxiques solides) ne devra être présent dans l'exploitation sans qu'un chantier d'épandage des cultures ne soit en cours de réalisation Coût du local de stockage :
Pour un local standard de 12 m² avec une hauteur de plafond de 2,5 m aménagé à partir d'un local existant (coin de hangar), voici quelques indications de coût hors main-d'oeuvre :

Type de Coût	Détails
Local standard de 12 m² avec une hauteur de plafond de 2,5 m aménagé à partir d'un local existant	Cloisons isolées : 600 €        Dalle de béton étanche : 600 € Plafond : 450 € Electricité, ventilation, radiateur : 450 € Porte : 450 € Aménagement intérieur : 900 €
Coût total : 3450 €

(Source : Perspectives Agricoles n°284-novembre 2002)

Quelques brochures illustrant concrètement ce que doit respecter un local phyto peuvent être intéressantes à consulter :

Brochure de la MSA et du Ministère de l’Agriculture «  local phyto valide » :
Un local phyto valide :

Document « Local de Stockage » :
Local de stockage :

Le poste de remplissage
La règlementation (arrêté du 12 septembre 2006) impose deux choses lors du remplissage du pulvérisateur :

D’éviter le retour de bouillie vers la source en eau.

Les moyens pour y arriver peuvent être divers : Clapet anti-retour, Discontinuité physique, Cuve intermédiaire

D’éviter tout débordement

Les moyens pour y arriver peuvent être divers : Cuve intermédiaire, Volucompteur arrêt automatique, Aire étanche, Surveillance permanente
Le poste de remplissage peut également être équipé de petits aménagements supplémentaires non obligatoires mais pratiques :

Une table de travail  pour la préparation de la bouillie à proximité
Une aire bétonnée étanche avec système de récupération et/ou de séparation des eaux pluviales en installant une vanne triple voies ou un bac de rétention aménagé ou une aire couverte

Le coût d’un poste de remplissage est très variable. Une borne de remplissage simple sans aire étanche peut coûter entre 2 500 € à 3 500€ .
Une fiche élaborée par la Chambre d’Agriculture schématise un poste de remplissage type « borne de remplissage » :

Borne de remplissage :

La gestion des effluents phytosanitaires:

La réglementation du 12 septembre 2006 définie les effluents phytosanitaires comme étant les fonds de cuve, les bouillies phytosanitaires non utilisables, les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (dont le rinçage intérieur ou extérieur), ainsi que les effluents liquides ou solides ayant été en contact avec des produits ou issus du traitement de ces fonds de cuve, bouillies, eaux ou effluents.
L’arrêté du 12 septembre 2006 permet aux agriculteurs de gérer leurs effluents phytosanitaires de deux façons :

Sur l’exploitation : dans ce cas l’investissement dans une aire de lavage est indispensable

L’aire de lavage contrairement à la borne de remplissage doit permettre de récupérer les effluents phytosanitaires, issus du lavage du pulvérisateur, d’éventuels accidents lors du remplissage et de la vidange du fond de cuve.
La règlementation (arrêté du 12 septembre 2006) demande donc que cette installation soit équipée :

d’une cuve de stockage des effluents qui soit étanche, située à plus de 5 m d’habitations (ou 10 m si cuve à l’air libre) et à 50 m de points d’eau (puits, forage, source, cours d’eau)

d’un système de traitement des effluents phyto. >Ce système de traitement doit être validé par le Ministère de l’Environnement.

Les deux tableaux ci-joint listent les systèmes de traitement des produits phytosanitaires homologués par le Ministère de l’Environnement et donnent certains informations intéressantes (coûts des systèmes, contacts,...) :

« Système traitement phyto 1 »:
« Système traitement phyto 2 »:

La notice de fonctionnement de chaque système de traitement phytosanitaires est contenu dans le bulletin officiel du 15 mars 2007 « BO 15 mars 2007 » (PDF ci-joint)

« Bulletin officiel du 15 mars 2007  » :

Seul le système de traitement « biobac » peut être réalisé et géré par l’agriculteur lui-même, une brochure a spécialement été éditée par la MSA « concevoir son lit biologique » (PDF ci-joint)

« Concevoir so lit biologique  » :

L’aire de lavage doit également être équipée :

d’un débourbeur - déshuileur afin d’éviter le rejet dans le milieu de plus de 5 mg/l de graisses
d’un système de contrôle de l’accès (clef mécanique ou clef magnétique) s’il s’agit d’une aire collective

A la parcelle : dans ce cas l’agriculteurs doit suivre un certain nombre de préconisations :

Dilution du fond de cuve dans le cas de la vidange
La vidange et le lavage doivent être effectués une fois par an maximum sur une même parcelle en respectant une distance de 50m par rapport aux points d’eau (puits, forage, source, cours d’eau) et sur un sol capable d’absorber les effluents

Une fiche a été réalisée par la Chambre d’Agriculture sur ce point « Gestion des effluents phytosanitaires » :

« Gestion des effluents phytosanitaires  »:

L’ITV a réalisée un document d’information sur la gestion de la bouillie et des effluents phytosanitaires spécifiquement pour les exploitations viticoles « Note ecopulvi IFVV  » :

« Note écoplulvé IFVV  »:

Les aides :

Investissements individuels ou dans le cadre de CUMA
Des aides à l’investissement sont disponibles via le dispositif PVE (Plan végétal Environnement) à hauteur de 40% maximum (50% pour les JA).
Les investissements relatifs aux bornes de remplissage ou aux aires de lavage peuvent être financés dans ce cadre. De même les kits environnement, les cuves de rinçage embarquées pour les pulvérisateurs peuvent également être financés.Pour plus d’informations sur ce dispositif d’aides, contacter la DDAF ou consultez les documents ci-dessous :

La notice explicative PVE :
La cartographie représentant les zones prioritaires : Ouvrir la carte
La liste des agroéquipements éligibles: (Téléchargez le fichier Pdf)
Si vous souhaitez souscrire à ce type d’aide remplissez le formulaire de demande  PVE : et envoyer le à la DDAF

Investissement dans une borne de remplissage ou une aire de lavage collective

Dans ce cadre l’Agence de l’eau et/ou le Conseil Général du Var sont susceptibles de financer ces investissements à hauteur de 80% maximum.
Cependant ce financement est soumis à certaines exigences :

Investissement localisé sur une zone prioritaire à enjeux qualité de l’eau
Elaboration d’un diagnostic préalable des bornes du bassin versant concerné
Démarche collective sur ce bassin versant

Si vous souhaitez en savoir plus contacter la Chambre d’Agriculture du Var (Service Aménagement Environnement et Territoires)