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Am�nagement du Territoire
Les grands dossiers d'Am�nagement :
Relations avec les am�nageurs et les ouvreurs
Un bar�me inter-r�gional �tablit par les techniciens de 13 chambres d’agriculture de deux r�gions (Paca et Languedoc Roussilon) ainsi que la Dr�me et l’Ard�che est mis a jour tous les 2 ans.
Il liste les cultures rencontr�es dans notre r�gion�:
Vignes, oliviers, arbres fruitiers, c�r�ales, lavande, asperges, prairies…. Et fixe pour chacune d’elle une indemnisation en fonction du d�g�t caus�.
Cette indemnit� comprend la perte du capital (v�g�tal), la perte de r�colte et la reconstitution � l’identique.
Relation avec EDF, RTE, GDFGrands projetsLe Service Am�nagement suit les grands projets d’ouvrages comme les lignes �lectriques (cr�ation, renforcement….) les ouvrages li�s aux canalisations de transport de gaz� (GDF canalisation Manosque-Entrecasteaux, Le Val – La Garde…) de transport d’eau (SCP liaison sainte Croix/Saint Cassien)
Nous recevons le dossier d’�tude et participons aux r�unions de concertation, nous rendons un avis circonstanci� sur le projet. Au niveau national, notre organisme de tutelle, l’APCA (Assembl�e Permanente des Chambres d’Agriculture) est co-signataire de protocoles avec diff�rents am�nageurs�:
EDF/RTECes protocoles �tablissent les r�gles de conduite � tenir en cas de passage de canalisation dans les parcelles agricoles. Les chapitres traitent des usages, des chemins, des ruisseaux, du tri des terres, de la profondeur d’enfouissement des ouvrages, ect….
GDF
France TELECOM
Ces protocoles sont adapt�s � la r�alit� r�gionale ou d�partementale.
Nous collaborons avec les am�nageurs afin d�fendre les int�r�ts de l’agriculture mais aussi d’�tre le relais des agriculteurs.
Pour obtenir une d�rogation et b�n�ficier du tarif agricole aupr�s de la Soci�t� du Canal de Provence (tarif r�serv� aux exploitants agricoles � titre principal).
La CDA 83 examine les dossiers de demande pour les agriculteurs � titre secondaires (solidaires)
Pour cela, il faut en faire la demande �crite aupr�s du Pr�sident de la Chambre d’Agriculture. Le Service Am�nagement Environnement et Territoires envoi un dossier au demandeur.
Il faut remplir le dossier, fournir les pi�ces suivantes�: relev� parcellaire, attestation de cotisation MSA, facture SCP
Le montage de dossier est payant�:� 322,92 € TTC
Une fois le dossier complet, il est soumis pour avis aux membres de la Commission Am�nagement puis aux membres du Bureau de la CDA 83. Une d�cision favorable ou d�favorable est transmise au demandeur.
Energies renouvelablesLa Commission Am�nagement et ses membres sont tr�s sensibles aux �nergies renouvelables, c’est pourquoi cette commission travaille actuellement sur les diff�rents th�mes�:
- photovoltaique sur toitures, installation, rentabilit�, aides, faisabilit�….
- bois �nergie au travers de la Commission For�t
- �olien, avec une �tude des projets pr�sent�s
Un livret d’appui et de conseil � une installation photovoltaique sur toiture est � la disposition des agriculteurs sur demande au Service Am�nagement Environnement et Territoires
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Contacts Ch.Pourriere- [email protected]� ou 04 94 50 54 89
�������������������� F. Alibert-[email protected]� ou 04 94 50 54 94
Electrification rurale
La Charte D�partementale
Cartographie d�partementale
Documents d'Urbanisme
Suivi des annonces l�galesSch�ma de Coh�rence Territoriale (SCOT)
Plan d'Occupation des Sols (POS) et Plan Locaux d'Urbanisme (PLU)
CarteCommunale| Chambre d�Agriculture du Var 11 Rue Pierre Cl�ment 83300 Draguignan |
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Tel : 04 94 50 54 50 Fax : 04 94 50 54 51 |
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