Aménagement du Territoire
Les grands dossiers d'Aménagement :
Relations avec les aménageurs et les ouvreurs
Un barème inter-régional établit par les techniciens de 13 chambres d’agriculture de deux régions (Paca et Languedoc Roussilon) ainsi que la Drôme et l’Ardèche est mis a jour tous les 2 ans.
Il liste les cultures rencontrées dans notre région :
Vignes, oliviers, arbres fruitiers, céréales, lavande, asperges, prairies…. Et fixe pour chacune d’elle une indemnisation en fonction du dégât causé.
Cette indemnité comprend la perte du capital (végétal), la perte de récolte et la reconstitution à l’identique.
Relation avec EDF, RTE, GDFGrands projetsLe Service Aménagement suit les grands projets d’ouvrages comme les lignes électriques (création, renforcement….) les ouvrages liés aux canalisations de transport de gaz (GDF canalisation Manosque-Entrecasteaux, Le Val – La Garde…) de transport d’eau (SCP liaison sainte Croix/Saint Cassien)
Nous recevons le dossier d’étude et participons aux réunions de concertation, nous rendons un avis circonstancié sur le projet. Au niveau national, notre organisme de tutelle, l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) est co-signataire de protocoles avec différents aménageurs :
EDF/RTECes protocoles établissent les règles de conduite à tenir en cas de passage de canalisation dans les parcelles agricoles. Les chapitres traitent des usages, des chemins, des ruisseaux, du tri des terres, de la profondeur d’enfouissement des ouvrages, ect….
GDF
France TELECOM
Ces protocoles sont adaptés à la réalité régionale ou départementale.
Nous collaborons avec les aménageurs afin défendre les intérêts de l’agriculture mais aussi d’être le relais des agriculteurs.
Pour obtenir une dérogation et bénéficier du tarif agricole auprès de la Société du Canal de Provence (tarif réservé aux exploitants agricoles à titre principal).
La CDA 83 examine les dossiers de demande pour les agriculteurs à titre secondaires (solidaires)
Pour cela, il faut en faire la demande écrite auprès du Président de la Chambre d’Agriculture. Le Service Aménagement Environnement et Territoires envoi un dossier au demandeur.
Il faut remplir le dossier, fournir les pièces suivantes : relevé parcellaire, attestation de cotisation MSA, facture SCP
Le montage de dossier est payant : 322,92 € TTC
Une fois le dossier complet, il est soumis pour avis aux membres de la Commission Aménagement puis aux membres du Bureau de la CDA 83. Une décision favorable ou défavorable est transmise au demandeur.
Energies renouvelablesLa Commission Aménagement et ses membres sont très sensibles aux énergies renouvelables, c’est pourquoi cette commission travaille actuellement sur les différents thèmes :
- photovoltaique sur toitures, installation, rentabilité, aides, faisabilité….
- bois énergie au travers de la Commission Forêt
- éolien, avec une étude des projets présentés
Un livret d’appui et de conseil à une installation photovoltaique sur toiture est à la disposition des agriculteurs sur demande au Service Aménagement Environnement et Territoires
Contacts Ch.Pourriere- [email protected] ou 04 94 50 54 89
F. Alibert-[email protected] ou 04 94 50 54 94
Electrification rurale
La Charte Départementale
Cartographie départementale
Documents d'Urbanisme
Suivi des annonces légalesSchéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Plan d'Occupation des Sols (POS) et Plan Locaux d'Urbanisme (PLU)
CarteCommunale| Chambre d�Agriculture du Var 11 Rue Pierre Cl�ment 83300 Draguignan |
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Tel : 04 94 50 54 50 Fax : 04 94 50 54 51 |
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