Mettre aux normes mes aménagements phytosanitaires

Consultez les brochures suivantes qui illustrent concrètement les obligations de l'agriculteur et ce que doit respecter un local phytosanitaire  :

- Local de stockage, 

- Stockage de produits phyto,

 - Un local phyto valide (document MSA et Ministère) 

et  l'arrêté du 4/08/86 

L'utilisation des produits phytosanitaires

La réglementation relative aux produits phytosanitaires se compose d’une multitude de textes issus aussi bien du code de l’environnement, que du code de la santé publique, du code rural ou du code du travail, citons par exemple :

L’arrêté du 12 septembre 2006 qui règlemente l’application des produits phyto, le contrôle des pulvérisateurs et la gestion des effluents phytosanitaires;
L’arrêté du 13 mars 2006 sur les mélanges de matières actives;
L'arrêté du 28 novembre 2003 sur la protection des abeilles les textes transcrivant la directive européenne machine à appliquer aux pulvérisateurs; l’article L 257-3 du code rural demandant un enregistrement systématique des traitements phytosanitaires.

Afin d’apporter un peu plus de clarté dans l’enchevêtrement de tous ces textes, le Ministère de l’Agriculture a réalisé un « aide mémoire juridique sur la réglementation relative aux produits antiparasitaires à usage agricole » :   Aide mémoire phyto

Consultez également :

- Utilisation des produits phyto du Service Régional de la Protection des Végétaux (SRVPV)

- Brochure pesticide du Ministère de l'Agriculture

- Récapitulatif des Bonnes Pratiques Phyto

Le poste de remplissage

La réglementation (arrêté du 12 septembre 2006 ) impose deux devoirs lors du remplissage du pulvérisateur :

1. Eviter le retour de bouillie vers la source en eau (via les clapets  anti-retour, discontinuités physiques, cuves intermédiaires...).

2. Eviter tout débordement (cuve intermédiaire, Volucompteur arrêt automatique, Aire étanche, Surveillance permanente...).

Retrouvez toutes les informations utiles dans notre fiche Borne de Remplissage .