Le contrôle technique du pulvérisateur


La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques parue au JORF du 31 décembre 2006 rend en
autre le contrôle des pulvérisateurs obligatoire tous les 5 ans et ce à compter du 01 janvier 2009.
Le contrôle est à l’initiative du propriétaire.
Il porte sur le squelette du pulvérisateur à l’arrêt et en fonctionnement et sur du matériel propre (intérieur et extérieur).

Les points contrôlés sont :

Etat général des pièces de la structure,
La pompe
Les cuves
Les appareils de mesure
Les fléxibles
Les canalisations
Les filtres
Les rampes
Les buses
La soufflerie
Les fuites…

Le contrôle ne porte en aucun cas sur l’étalonnage et le réglage du pulvérisateur

Ce contrôle devra être réalisé auprès d'un organisme agréé par le gouvernement. A ce jour aucun organisme n'est agréé pour
le département du Var.

Téléchargez la liste des organismes agréés : (Liste actualisée au 1 avril 2009) :
Téléchargez la plaquette "Questions/réponses sur le contrôle des pulvérisateurs" :
Affichez le schéma d'un pulvérisateur avec les points de contrôle :

Contrôle des mains et des canons	Contrôle du régulateur et du manomètre
Un contrôleur de débit étalonné est nécessaire