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L'irrigation en France
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La Gestion de l’Eau en agriculture : un enjeu pour la France
Afin d’exprimer la reconnaissance des efforts des agriculteurs en matière de gestion quantitative de l’eau, il a été décidé lors de la Journée Nationale des Irrigants, organisée le 8 décembre 2005 à l’APCA, de concevoir une plaquette de communication.
Cette plaquette traite de l'irrigation en France, des idées reçues et des solutions existantes.
 Pour télécharger la plaquette : |
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Réglementation
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Les fiches infos MISE
La Mission InterServices de l’Eau (MISE) est un pôle de compétences qui a pour missions la mise en œuvre au niveau départemental des priorités nationales et locales de la politique de l’eau, sous l’autorité du Préfet.
La MISE est le guichet unique de l’eau. Elle est le point d’entrée des usagers avec l’administration à la recherche d’informations dans le domaine de l’eau.
Elle est notamment chargée :
Compte tenu de l’évolution des textes, la MISE a établit différentes fiches d’information sur la législation sur l’eau.
Ces fiches sont mises en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
Lien : http://www.var.pref.gouv.fr/MISE/MISE/fiche.htm
Contact :
MISE (Mission Interservices de l'Eau)
D.D.A.F. - Cité Administrative -
Place Noël Blache - B.P. 122 -
83071 Toulon Cedex
Téléphone : 04 94 92 47 00
Télécopie : 04 94 92 47 50
Mel:[email protected]
Guide forages et prélèvements d'eau
Pour faciliter la compréhension et l’appropriation des nouveaux textes réglementaires relatifs aux forages et prélèvements d’eau, l’APCA a publié un guide pratique. élaboré avec l’appui de conseillers de Chambres d’Agriculture et du Ministère de l’écologie, ce guide est destiné aux conseillers des Chambres d’Agriculture ainsi qu’aux agriculteurs.
Il précise les différentes démarches à effectuer pour réaliser un forage et pour prélever de l’eau. Il détaille les procédures administratives à suivre, ainsi que les spécificités réglementaires à respecter.
Ce guide répond à la volonté des Chambres d’Agriculture de mutualiser leurs connaissances, leurs savoir-faire et d’élaborer en commun des outils.
| Pour télécharger le guide : |
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Sécheresse
Plan départemental de gestion de la sécheresse
Conformément à la loi sur l’Eau de 1992 permettant au Préfet de prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, le Plan Départemental de Gestion de la sécheresse est proposé par la MISE puis validé par la Commission Départementale de l’Eau, à laquelle participe les différents usagers et acteurs de l’eau.
La Chambre d’Agriculture et la FDASHC du Var, représentant à ce titre les irrigants, se sont largement investies dans la gestion des épisodes de sécheresse de ces dernières années, que ce soit à travers la participation à des actions d’information auprès des structures de gestion des canaux d’irrigation ou par l’accompagnement de la mise en œuvre d’une gestion concertée de la ressource sur certains bassins versants sensibles.
En cas de sécheresse avérée dans le département, les mesures concernant les prélèvements d’eau à des fins agricoles sont définies dans un Plan d’Action Cadre Départemental.
Ce document ainsi que les arrêtés correspondants sont mis en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
Contact :
MISE (Mission Interservices de l'Eau)
D.D.A.F. - Cité Administrative -
Place Noël Blache - B.P. 122 -
83071 Toulon Cedex
Téléphone : 04 94 92 47 00
Télécopie : 04 94 92 47 50
Mel:[email protected]
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