� Etudes des potentialit�s de production et de consommation d’HVP et de tourteaux fermiers en Provence Verte, Accompagnement de l’atelier pilote de trituration de Brue-Auriac, Diffusion d’un guide d’information sur la fili�re huile v�g�tale pure et tourteaux fermiers � destination des agriculteurs de Provence verte int�ress�s Accompagnement des porteurs de projets.

Le dossier de candidature du projet au programme Leader+ de Provence Verte,

Dossier LeaderGAL_PV.pdf

Le diaporama pr�sentant la r�alisation des deux premiers volets,

Presentation_hvp_leader_160407.pdf

La plaquette 4 pages qui r�sume les r�sultats des deux premiers volets.

Le rapport d’�tude complet sur les deux premiers volets est disponible sur simple demande aupr�s de la Chambre d’Agriculture. Parution pr�vue en septembre 2007 : le guide d’information sur la fili�re huile v�g�tale pure et tourteaux fermiers, correspondant au troisi�me volet du projet.

R�glement (CE) n�1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 �tablissant des r�gles communes pour les r�gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et �tablissant certains r�gimes de soutien en faveur des agriculteurs, chapitre 5�: l’aide aux cultures �nerg�tiques est accord�e pour les surfaces destin�es � la production d’huile v�g�tale pure. � � � � R�glement (CE) n�1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalit�s d’application du r�glement (CE) n�1782/2003 du Conseil, article 25�: l’agriculteur est autoris� � utiliser la biomasse r�colt�e pour la production de biocarburants sur son exploitation agricole. � Code rural, article D615-32�: le droit fran�ais autorise le demandeur de l’aide aux cultures �nerg�tiques � utiliser la biomasse r�colt�e pour produire des biocarburants sur son exploitation. (lien ci-dessous) � http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CRURAL&art=D615-32 � � Arr�t� du 28 novembre 2005 relatif � la mise en œuvre de l’aide aux cultures �nerg�tiques dans le cadre de la Politique agricole commune�: le texte pr�sente les conditions � respecter pour pouvoir pr�tendre � l’aide aux cultures �nerg�tiques � � � � �

Code des douanes, article 265 ter�: l’utilisation d’huile v�g�tale pure est autoris�e comme carburant agricole et comme carburant pour les v�hicules des flottes captives des collectivit�s.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CDYANES0.rcv&art=265/ter

Code des douanes, article 265 quater�: la vente de l’huile v�g�tale pure est autoris�e comme carburant agricole, comme carburant pour les v�hicules des flottes captives des collectivit�s territoriales et pour l’avitaillement des navires de p�che professionnelle.�

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CDYANES0.rcv&art=265/quater

D�cret n�2006-1574 du 11 d�cembre 2006 fixant les conditions d’application du III de l’article 158D et du 2 de l’article 265 ter du Code des douanes�: r�gimes fiscaux des biocarburants�; le titre IV est sp�cifique � l’entrep�t fiscal de production d’huile v�g�tale pure destin�e � �tre utilis�e comme carburant agricole.

Arr�t� n�2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d’huiles v�g�tales pures en application de l’article 265 quater du Code des douanes�: les distributeurs d’huiles v�g�tales pures doivent d�clarer un entrep�t fiscal de produits �nerg�tiques aupr�s des douanes .

• Identification de zones horticoles chauff�es susceptibles de b�n�ficier du projet,
• Etude des profils de consommation de chaleur de ces zones afin de d�terminer la compatibilit� avec un r�seau de chaleur.

Bient�t disponible sur simple demande aupr�s de la Chambre d’agriculture�: rapport d’�tude d’opportunit�.