Etudes des potentialités de production et de consommation d’HVP et de tourteaux fermiers en Provence Verte, Accompagnement de l’atelier pilote de trituration de Brue-Auriac, Diffusion d’un guide d’information sur la filière huile végétale pure et tourteaux fermiers à destination des agriculteurs de Provence verte intéressés Accompagnement des porteurs de projets.

Le dossier de candidature du projet au programme Leader+ de Provence Verte,

Dossier LeaderGAL_PV.pdf

Le diaporama présentant la réalisation des deux premiers volets,

Presentation_hvp_leader_160407.pdf

La plaquette 4 pages qui résume les résultats des deux premiers volets.

Le rapport d’étude complet sur les deux premiers volets est disponible sur simple demande auprès de la Chambre d’Agriculture.

Parution prévue en septembre 2007 : le guide d’information sur la filière huile végétale pure et tourteaux fermiers, correspondant au troisième volet du projet.

Règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, chapitre 5 : l’aide aux cultures énergétiques est accordée pour les surfaces destinées à la production d’huile végétale pure.         Règlement (CE) n°1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil, article 25 : l’agriculteur est autorisé à utiliser la biomasse récoltée pour la production de biocarburants sur son exploitation agricole.   Code rural, article D615-32 : le droit français autorise le demandeur de l’aide aux cultures énergétiques à utiliser la biomasse récoltée pour produire des biocarburants sur son exploitation. (lien ci-dessous)   http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CRURAL&art=D615-32     Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la Politique agricole commune : le texte présente les conditions à respecter pour pouvoir prétendre à l’aide aux cultures énergétiques

Code des douanes, article 265 ter : l’utilisation d’huile végétale pure est autorisée comme carburant agricole et comme carburant pour les véhicules des flottes captives des collectivités.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CDYANES0.rcv&art=265/ter

Code des douanes, article 265 quater : la vente de l’huile végétale pure est autorisée comme carburant agricole, comme carburant pour les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales et pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CDYANES0.rcv&art=265/quater

Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d’application du III de l’article 158D et du 2 de l’article 265 ter du Code des douanes : régimes fiscaux des biocarburants ; le titre IV est spécifique à l’entrepôt fiscal de production d’huile végétale pure destinée à être utilisée comme carburant agricole.

Arrêté n°2007-446 du 25 mars 2007 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les distributeurs et les utilisateurs d’huiles végétales pures en application de l’article 265 quater du Code des douanes : les distributeurs d’huiles végétales pures doivent déclarer un entrepôt fiscal de produits énergétiques auprès des douanes .

• Identification de zones horticoles chauffées susceptibles de bénéficier du projet,
• Etude des profils de consommation de chaleur de ces zones afin de déterminer la compatibilité avec un réseau de chaleur.

Bientôt disponible sur simple demande auprès de la Chambre d’agriculture : rapport d’étude d’opportunité.