Foncier

La Chambre d'Agriculture du Var est l'impulseur de la politique agricole d�partementale, et notamment de sa politique fonci�re. Ses missions : initier et accompagner les politiques d'intervention fonci�re du Var. Cette action s'inscrit dans la continuit� de la Charte Fonci�re sign�e en 2005. Cette Charte est un code de bonne conduite pour la pr�servation des terres agricoles ; elle n�cessite toutefois la mise en oeuvre d'outils op�rationnels. Depuis 2007, la Chambre d'Agriculture s'attache � faire vivre cette Charte et � cr�er les outils fonciers indispensables � une gestion durable des territoires.

2012.. 2 nouveaux outils fonciers au service des agriculteurs et des collectivit�s

1/La nouvelle suggestion de r�glement pour la zone agricole
Apr�s 3 ann�es de travail de la Chambre d’Agriculture du Var avec les institutions d�partementales (DDTM, Conseil G�n�ral, Associations des Maires, Chambres Consulaires), le nouveau r�glement de la zone agricole a �t� valid� en F�vrier 2012.

Ce nouveau r�glement est une suggestion faite � toutes les collectivit�s du Var, qui sont incit�es � le reprendre lors de la r�vision de leur Plan Local d’Urbanisme. Il a �t� envoy� au printemps 2012 � toutes les mairies et intercommunalit�s du Var avec pour objectif de sugg�rer une adaptation des documents d’urbanisme � la r�alit� �conomique agricole varoise.

Il a pour objectifs�:

• de fournir un cadre r�glementaire actualis�
• de faire reconna�tre la tendance des exploitations agricoles � �voluer vers la diversification et la transformation de leurs productions.

Ainsi, les points de vente des produits de l’exploitation, l’accueil journalier des saisonniers, les activit�s d’agritourisme, le d�veloppement des circuits courts, sont autant de projets rendus possibles par ce nouveau r�glement, sous r�serve qu’ils soient directement n�cessaires � l’exploitation.

T�l�chargez la nouvelle suggestion de r�glement de la zone agricole

2/La Commission d’Examen des Permis de Construire en zone agricole
En parall�le, La Chambre d’Agriculture du Var, la DDTM et l’Association des Maires du Var ont �galement valid� la cr�ation d’une Commission d’Examen charg�e d’examiner les recours gracieux d�pos� suite � un refus d’autorisation de construire en zone agricole.
Son r�le�est de veiller � ce que l’activit� �conomique des exploitations agricoles ne subisse pas un d�s�quilibre dans leur fonctionnement du fait d’un refus de Permis de Construire qui appara�t n�cessaire.

Pour en savoir plus sur les modalit�s de saisine de cette Commission�:

T�l�chargez la notice relative � la commission tripartite

Le Livre blanc

T�l�chargez le Livre Blanc des moyens d'actions sur le foncier agricole (2009) :