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Le 04/03/2015 17:02 Il y a : 4 jour(s)

La procédure Calamité Agricole est ouverte

Catégorie : ACTUALITES - ca83, Catégories news de l'internet - ca83

Vous avez été sinistré lors des intempéries de novembre 2014 et vous remplissez les critères d'éligibilité "Calamité Agricole" ? Vous avez 30 jours pour remplir votre dossier de demande "Calamité Agricole" et l'envoyer à la DDTM :

Lire l'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de Calamité Agricole

Télécharger la notice d'information Calamité Agricole

Imprimer et remplir le dossier "Calamité Agricole"

Annexe "Perte de fonds"

Annexe "Perte de récolte"

Attestation d'assurance

Dossier simplifié d'intention de travaux sur cours d'eau

Lire également notre page sur l'entretien des cours d'eau

Envoyer l'original de votre dossier à la DDTM : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie CS 31209 83070 Toulon Cedex et conserver une copie de votre dossier

Pour contacter la DDTM du Var : 04 94 46 80 65

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