Pour rappel, il existe 2 procédures classiques d’indemnisations: la procédure « Catastrophe Naturelle » (arrêté du 22 juin) et « Calamités Agricoles » (en cours).
> Les conditions : justifier d’une perte de chiffre d’affaires atteignant au moins 30% de la production concernée et 13% de l’ensemble des productions annuelles de l’exploitation.  
>Important : Déclarez-vous sans tarder à la cellule de crise agricole (04 94 99 74 00)! Il suffit d'un agriculteur sinistré pour que toute la commune soit concernée par la procédure «  Calamités Agricoles ».

Le 28 juillet à 10h à la DDTM : Réunion de la Commission Départementale d’Expertise « Calamités Agricoles ». Ses conclusions seront transmises à la commission nationale. Alain Baccino, Président de la Chambre départementale d’Agriculture du Var, Sébastien Perrin, Président des Jeunes Agriculteurs, Antoine Pastorelli, Président de la FDSEA, le Président de la Confédération Paysanne et la Caisse Régionale du Crédit Agricole participeront notamment à cette réunion.

1ère quinzaine de septembre : Réunion de la Commission Nationale de l’Assurance en Agriculture. Cette commission définira définitivement le périmètre des communes déclarées en « Calamités Agricoles » et le montant des indemnisations versées pour parution d'un arrêté interministériel. Paiement des indemnisations prévu pour fin septembre – début octobre.

A l’issue de cette commission, les dossiers calamités agricoles seront disponibles en mairies. Vous aurez 30 jours pour le remplir et le retourner. La Chambre d'Agriculture contactera à ce moment là par courrier tous les agriculteurs déclarés à la cellule. Les techniciens de la Chambre d'Agriculture seront à votre disposition pour vous accompagner et déposer vos dossiers.

A noter : à titre indicatif, voici ci-dessous le dossier type « Calamité Agricole ».
Attention : il ne faut en aucun cas renvoyer votre dossier avant la parution de l’arrêté « Calamités Agricoles ». Il ne serait ni traité ni pris en compte par la DDTM.

Téléchargez le dossier type (attention compilation de 5 documents)

Quelque soit l’importance du préjudice subi,
Contactez la cellule de crise agricole : 04 94 99 74 00

Contacter le médiateur départemental des Banques et rendez-vous sur www.mediateurducredit.fr.
Important : informez la cellule de crise agricole de vos difficultés, elle pourra relayer ou appuyer votre demande.

La Direction Générale des Finances Publiques a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises sinistrées.
Pour en savoir plus : Téléchargez le document

Vous êtes employeurs de main d’œuvre ? Des mesures exceptionnelles vous concernent. Consultez les dans leur intégralité, en cliquant ci-dessous :

> Informations chômage partiel, source DIRRECTE PACA
> Note d'accompagnement chômage partiel
> Dossier simplifié de demande d’allocation spécifique
> Formulaire adhésion chômage partiel

1. « Afin d’éviter les licenciements pour motif économique l’État s’engage, sous réserve du maintien dans l’emploi des salariés, à rembourser aux entreprises la somme 6,84 € par heure perdue au titre du chômage partiel pour cause d’intempéries de caractère exceptionnel. » (Source Préfecture)
2. Résumé de la procédure : les entreprises remplissent, dans un premier temps, le dossier simplifié de demande d’allocation spécifique. Les dossiers de demande sont remis en priorité aux guichets uniques qui les centralisent et les remettent sans délai au service instructeur de l’Unité territoriale du Var de la DIRECCTE PACA. Dans un second temps, les entreprises se voient proposer l’adhésion à la convention cadre de chômage partiel par le biais d’un formulaire d’adhésion qui leur est adressé lors de l’envoi par la Direccte de la décision d’attribution de l’allocation spécifique.

Si vous êtes concernés et si vous avez des questions sur le chômage partiel, n’hésitez pas à contacter la DIRRECTE :
direccte-paca-ut83.chomage-partiel@direccte.gouv.fr