Pour rappel, il existe 2 proc�dures classiques d’indemnisations: la proc�dure ��Catastrophe Naturelle�� (arr�t� du 22 juin) et ��Calamit�s Agricoles�� (en cours).
> Les conditions�: justifier d’une perte de chiffre d’affaires atteignant au moins 30% de la production concern�e et 13% de l’ensemble des productions annuelles de l’exploitation. �
>Important : D�clarez-vous sans tarder�� la cellule de crise agricole (04 94 99 74 00)! Il suffit d'un agriculteur sinistr� pour que toute la commune soit concern�e par la proc�dure �� Calamit�s Agricoles��.

Le 28 juillet � 10h � la DDTM : R�union de la Commission D�partementale d’Expertise ��Calamit�s Agricoles��. Ses conclusions seront transmises � la commission nationale. Alain Baccino, Pr�sident de la Chambre d�partementale d’Agriculture du Var, S�bastien Perrin, Pr�sident des Jeunes Agriculteurs, Antoine Pastorelli, Pr�sident de la FDSEA, le Pr�sident de la Conf�d�ration Paysanne et la Caisse R�gionale du Cr�dit Agricole participeront notamment � cette r�union.

1�re quinzaine de septembre�: R�union de la Commission Nationale de l’Assurance en Agriculture. Cette commission d�finira d�finitivement le p�rim�tre des communes d�clar�es en ��Calamit�s Agricoles�� et le montant des indemnisations vers�es pour parution d'un arr�t� interminist�riel. Paiement des indemnisations pr�vu pour fin septembre – d�but octobre.

A l’issue de cette commission, les dossiers calamit�s agricoles seront disponibles en mairies. Vous aurez 30 jours pour le remplir et le retourner. La Chambre d'Agriculture contactera � ce moment l� par courrier tous les agriculteurs d�clar�s � la cellule. Les techniciens de la Chambre d'Agriculture seront � votre disposition pour vous accompagner et d�poser vos dossiers.

A noter�: � titre indicatif, voici ci-dessous le dossier type ��Calamit� Agricole��.
Attention�: il ne faut en aucun cas renvoyer votre dossier avant la parution de l’arr�t� ��Calamit�s Agricoles��. Il ne serait ni trait� ni pris en compte par la DDTM.

T�l�chargez le dossier type (attention compilation de 5 documents)

Quelque soit l’importance du pr�judice subi,
Contactez la cellule de crise agricole�: 04 94 99 74 00

Contacter le m�diateur d�partemental des Banques et rendez-vous sur www.mediateurducredit.fr.
Important�: informez la cellule de crise agricole de vos difficult�s, elle pourra relayer ou appuyer votre demande.

La Direction G�n�rale des Finances Publiques a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises sinistr�es.
Pour en savoir plus : T�l�chargez le document

Vous �tes employeurs de main d’œuvre�? Des mesures exceptionnelles vous concernent. Consultez les dans leur int�gralit�, en cliquant ci-dessous :

> Informations ch�mage partiel, source DIRRECTE PACA
> Note d'accompagnement ch�mage partiel
> Dossier simplifi� de demande d’allocation sp�cifique
> Formulaire adh�sion ch�mage partiel

1. ��Afin d’�viter les licenciements pour motif �conomique l’�tat s’engage, sous r�serve du maintien dans l’emploi des salari�s, � rembourser aux entreprises la somme 6,84 € par heure perdue au titre du ch�mage partiel pour cause d’intemp�ries de caract�re exceptionnel.�� (Source Pr�fecture)
2. R�sum� de la proc�dure : les entreprises remplissent, dans un premier temps, le dossier simplifi� de demande d’allocation sp�cifique. Les dossiers de demande sont remis en priorit� aux guichets uniques qui les centralisent et les remettent sans d�lai au service instructeur de l’Unit� territoriale du Var de la DIRECCTE PACA. Dans un second temps, les entreprises se voient proposer l’adh�sion � la convention cadre de ch�mage partiel par le biais d’un formulaire d’adh�sion qui leur est adress� lors de l’envoi par la Direccte de la d�cision d’attribution de l’allocation sp�cifique.

Si vous �tes concern�s et si vous avez des questions sur le ch�mage partiel, n’h�sitez pas � contacter la DIRRECTE�:
[email protected]