Bienvenue au service juridique
Le SJAF (Service Juridique et Affaires Foncières) se propose de mettre au service des agriculteurs ses compétences en matière de Baux Ruraux, Servitudes, Sociétés, Usages Locaux et Construction dans la zone agricole.
Il abrite le Centre de formalité des entreprises (CFE). Par ailleurs il intervient dans les domaines des Plans de Préventions des Risques (PPRi), des expropriations, et de l'action foncière.
Le SJAF est implanté dans les locaux de la Chambre d'Agriculture du Var à Draguignan
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| Chambre d’Agriculture du Var 11 Rue Pierre Clément 83300 Draguignan |
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Tel : 04 94 50 54 50 Fax : 04 94 50 54 51 |
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