Bienvenue dans la rubrique Installation Jeunes Agriculteurs
Conditions pour bénéficier des aides « Jeune Agriculteur »
Avoir plus de 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge de 40 ans à la date de son installation.
NB : le revenu professionnel global ne doit pas excéder 3 SMIC en fin de P.D.E
Les différentes phases du projet d'installation...
Réalisation d’un auto-diagnostic via le Point-Info-Installation
ETAPE 1 : La première étape de la démarche est la prise de rendez-vous au Point Info Installation (PII). Ce rendez-vous permet de démarrer les démarches à l’installation. Le PII vous remettra le document d’autodiagnostic. L’autodiagnostic est un document à remplir chez vous. Il vous permet d’approfondir et faire le point sur vos réflexions personnelles concernant votre projet. Il est à retourner rempli, par courrier, au PII. Pour plus d’explications, contactez le PII.
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Animatrice : Clélie BARRAL Chambre d’agriculture 70 Avenue du Président Wilson 83550 VIDAUBAN Tel : 04.94.99.53.66 – Fax : 04.94.60.82.83 Mail : pointinfo83@free.fr Site internet : http://infoinstallationpaca.free.fr Accueil tous les jours sur Rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 |
L’élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP)
Une fois votre autodiagnostic retourné au Point Info Installation, le Point Info vous appellera afin de fixer un rendez-vous avec deux conseillers : un conseiller projet et un conseiller formation. Ce rendez-vous sera fixé sous 15 jours à 3 semaines environ à compter de la date de retour de l’autodiagnostic.
ETAPE 2 : Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est élaboré au cours d’un entretien entre le candidat et 2 conseillers. Le PPP est définit en fonction du projet du candidat, de son profil et de ses expériences. Il peut imposer au candidat :
Le PPP est agréé par le Préfet avant toute réalisation
Le PPP est ensuite signé par les conseillers et le candidat. Il est alors envoyé au préfet qui donne son agrément. Le candidat a ensuite 3 ans pour réaliser l’ensemble de son PPP. Il sera alors aidé d’un des deux conseillers du projet qui lui servira de référent dans la recherche de ses stages et/ou formations.
Les conseillers habilités à réaliser les entretiens d’élaboration des PPP :
| Contacts : | Conseillers projets Mme LEBLOIS Catherine, Chambre d’Agriculture de Draguignan 04.94.50.54.81 Mme GRECH Aurélia, Chambre d’Agriculture de Draguignan et Vidauban Draguignan : 04.94.50.54.68 Vidauban : 04.94.99.74.23 Fax : 04.94.99.73.99 Portable : 06.14.52.09.17 Conseillers formation Mr Jacques MOREL, CFPPA d’Hyères 04.94.00.55.55 Mme BAUGNET Véronique, CFPPA d'Hyères 04.94.12.32.82 |
ETAPE 2 suite : Les actions préconisées dans le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) sont réalisées par le candidat avec l’aide du conseiller référent pour la recherche de stage et/ou de formations. Le candidat ne peut commencer son PPP avant l’agrément du préfet. Le conseiller assure le suivi des stages et du candidat jusqu’à la réalisation complète de son PPP.
Le stage d’application en exploitation agricole
Les objectifs du stage :
Les conditions de sa réussite :
Les choix s’établissent en concertation avec la personne de la chambre s’occupant de la liste des maitres exploitants et le conseiller référent. Ces choix portent sur :
La Chambre d’Agriculture du Var gère la liste des maîtres exploitants ainsi que leur habilitation.
Gestion des stages en exploitation et des maitres exploitants et Centre d’Elaboration des PPP (service administratif)
| Contacts : | Chambre d’Agriculture du Var, antenne de Vidauban Mme GRECH Aurélia - 04.94.99.74.23 Secrétariat - 04.94.99.74.05 |
Statut du candidat : Statut avant le stage (salarié, apprentis ou stagiaire de la formation professionnelle continue, étudiant, congé parental, reconversion, chômeur) ou statut de stagiaire agricole.
Dans ce dernier cas, le stagiaire bénéficie d’une bourse de stage de 230 € (ou une bourse majorée de 385€ dans certains cas particuliers) et d’une indemnité mensuelle versée par le maître exploitant qui ne peut être inférieur à 58 fois le montant du SMIC horaire.
Le stage collectif ou Stage Préparatoire à l’Installation - SPI
Ce stage permet de se faire une idée sur les problèmes spécifiques, liés à l’installation. Le stagiaire apprend à connaître la réglementation concernant l’installation et tous les aspects administratifs, successoraux et fiscaux qui s’y rattachent. Il découvrira également l’environnement professionnel de l’agriculture. Tout ceci doit permettre à chacun de réfléchir à son projet d’installation à partir de l’analyse des atouts et des contraintes de l’exploitation qu’il souhaite créer ou reprendre. C’est également un lieu d’échange, d’expérience et de conseil.
Ce stage est indispensable pour bénéficier des aides à l’installation.
Téléchargez le programme du stage :
ETAPE 3 : Cette étape s’effectue en partie avant toute démarche à l’installation et permet d’avoir un projet d’installation plus ou moins défini. Pour la suite des démarches à l’installation, il faut que le candidat ait à cette étape :
ETAPE 4 : Une fois le projet finalisé, la dimension économique doit être approfondie afin de définir le financement en rapport avec l’établissement du projet. Le candidat doit avoir tous les éléments pour effectuer son PDE (Plan de Développement de l’Exploitation), véritable outil économique vérifiant la viabilité du projet. C’est sur la base de ce prévisionnel que les besoins en financement transparaitront et que le candidat doit trouver le financement approprié à une bonne gestion financière de son entreprise.
Le Plan de Développement de l’Exploitation – PDE
Le Plan de développement de l’exploitation, document de réflexion technico-économique sur l’exploitation du futur jeune agriculteur, est indispensable pour bénéficier des aides de l’Etat (DJA, prêts MTS/JA).
Le PDE expose notamment l’état de l’exploitation, sa situation juridique, ses orientations économiques principales, l’ensemble des moyens de production dont l’exploitation dispose et la main d’œuvre. Le plan de développement d’exploitation prévoit les étapes de développement des activités. Il précise les prévisions en matière de production et de commercialisation ainsi que les investissements correspondant au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes. Le PDE comporte également une simulation du revenu prévisionnel de l’exploitation pendant les 5 premières années de l’activité.
Le PDE a pour but de démontrer la viabilité économique du projet d’installation. Le futur agriculteur doit faire apparaître dans son P.D.E qu’il est capable de dégager un revenu agricole disponible par unité de travail agricole compris entre 1 SMIC net annuel et 3 SMIC au bout de 5 ans. Le candidat a toute latitude pour établir lui-même son PDE ou se faire aider par les personnes ou organismes de son choix. Toute réalisation par un organisme a un coût qui peut être pris en charge par l’aide du Conseil Régional : le Programme Régional à l’Installation.
Le dossier de demande de DJA doit comporter :
Ce dossier est à constituer auprès de la chambre d’agriculture du Var (Mme LEBLOIS ou Mr ABAZIOU).
| Contacts : | Pour le PDE et le dossier de demande d’Aides Mme LEBLOIS Catherine 04.94.50.54.81 Mr ABAZIOU Olivier 04.94.50.54.96 contact@var.chambagri.fr |
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
C’est une aide Nationale et Européenne à la trésorerie pour l’installation des Jeunes Agriculteurs. Dans le Var son montant est fixe, et l’aide peut-être complétée jusqu’aux montants maximum grâce à l’intervention du Conseil Général du Var. Elle est versée en une seule fois 3 à 6 mois après l’installation effective.
Installation individuelle ou sociétaire
Installation sous forme sociétaire et DJA
Le jeune agriculteur peut intégrer toute forme de société agricole. Pour s’installer il faut reprendre ou acquérir au minimum 10% du capital social lors de l’installation.
Attention : un jeune agriculteur, déjà associé-exploitant au moment de la demande, ne pourra pas solliciter les aides s’il détient + de 10% du capital social et si son revenu moyen au cours des 3 dernières années est supérieur à 1 SMIC net annuel (à partir de ce seuil il est considéré comme déjà installé).
Installation des conjoints
Lorsque des conjoints satisfont à l'ensemble des conditions réglementaires requises, les aides à l’installation peuvent être accordées à chaque conjoint que l'installation se réalise à titre individuel ou au sein d'une société. Quel que soit le choix d'installation, DJA et prêts MTS-JA sont toujours attribués à titre personnel à chaque conjoint au regard de Plan de Développement de l’Exploitation (P.D.E).
Pour permettre l'attribution de deux DJA, le P.D.E de chaque conjoint doit faire ressortir l'indépendance totale des deux exploitations qui disposeront de moyens de production propres et de sièges d'exploitation distincts.
Les installations des conjoints peuvent être simultanées ou successives. Pour permettre l'attribution de deux DJA et de deux plafonds d’équivalent subvention de prêts bonifiés, il doit y avoir l’établissement d’un projet économique d’ensemble démontrant la viabilité de la société avec un revenu d’objectif pour chacun des deux jeunes.
La co-exploitation n’est plus compatible avec les aides à l’installation.
Agriculteurs à Titre Secondaire (ATS)
Les ATS peuvent bénéficier des prêts MTS-JA et de 50% du montant de la DJA, calculée dans les mêmes conditions que pour les agriculteurs à titre principal (ATP). Ils doivent répondre aux mêmes conditions que les ATP à l'exception du revenu exigé qui pour un ATS correspond à 50% du revenu exigé pour un ATP se situant dans une situation économique équivalente. A noter que la DJA ne peut pas être accordée à un ATS qui s'installe en société, quel que soit le type de société. Le candidat peut en revanche bénéficier de prêts MTS-JA.
Majorations complémentaires
L’aide financière du Conseil Général
Le Conseil Général du Var complète la Dotation jeune Agriculteur sous réserve d’éligibilité et d’accord pour la DJA.
Ce complément assure un montant maximum d’aides (DJA + complément suivi technico-économique + aide du Conseil Général) de :
Dans le cadre de ces prêts particuliers, c’est l’Etat et l’Union Européenne qui prend en charge une partie des intérêts dus par le bénéficiaire pendant tout ou partie de la durée du remboursement.
Ces prêts MTS-JA (Prêts à Moyen Terme Spéciaux d’installation) sont des prêts à taux réduits pour les jeunes agriculteurs.
Actuellement, les banques habilitées à délivrer des prêts bonifiés sont : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, La BNP, le Crédit Lyonnais, la Banque Populaire et le CIC.
Pour bénéficier de ces prêts, il faut respecter les conditions d’éligibilité à la DJA et avoir effectué le parcours. Ils sont à demander lors du montage de dossier de DJA.
Les prêts à moyen terme spéciaux ne peuvent être utilisés que pour financer des dépenses strictement liées à la production agricole.
Les objets finançables
Les prêts MTS-JA peuvent être utilisés pour financer :
Le montant, la durée et les critères
Le montant du prêt est déterminé selon la capacité de remboursement de l’emprunteur, sans pouvoir dépasser certains plafonds.
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Zone de plaine |
Zone défavorisée et de montagne |
Taux |
2.5 % |
1% |
Durée de bonification |
7 ans |
9 ans |
Durée maximale du prêt |
15 ans |
15 ans |
Plafond de subvention équivalente |
11 800 € |
22 000 € |
L'Etat accorde des prêts à taux bonifiés à 1 ou 2,5 %. Actuellement le taux du marché est plutôt de 5,5 %. La subvention équivalente est la différence d'intérêts de l'emprunt entre le taux du marché et le taux bonifié, qui sera financé par l'Etat. Elle est versée à la banque auprès de laquelle vous contractez les prêts bonifiés.
Des prêts non bonifiés peuvent venir compléter le financement de votre projet.
Les aides sociales
Les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant les cinq premières années de leur installation. Le jeune doit être agriculteur à titre principal. Ne sont pas exonérées les cotisations dues pour les membres de la famille participant aux travaux de l’exploitation et les cotisations sur salaires pour l’emploi de salariés. Egalement, la RCO, l’AATEXA, la CSG, le RDS, la contribution VIVEA et le FAF-PCM ne sont pas exonérés.
Il n’y a pas de démarches à faire mais simplement vérifier que la MSA en tient compte.
L’exonération est accordée selon un taux dégressif et est plafonnée :
Montant de l'exonération |
65% la 1ère année civile |
55% la 2ème année |
35% la 3ème année |
25% la 4ème année |
15% la 5ème année |
| Contacts : | MSA- Service cotisations 143 rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN 04.94.60.38.38 |
La diminution des impôts sur les mutations : l’impôt sur les mutations à titre gratuit (succession) ou onéreux (vente) peuvent être diminuées.
| Contacts : | Centre des Impôts du Var 98 rue de Montebello BP 561 – 83054 TOULON Cedex 04.94.09.75.00 Ou votre centre des impôts |
Les autres bénéfices du statut jeune agriculteur
Outre l’ensemble des dispositifs ci-contre, le jeune agriculteur peut bénéficier
L’agrément des aides et l’installation
ETAPE 5 : Le dossier complet d’aides à l’installation est étudié en Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) pour avis et agrément du Préfet. Une fois l’avis favorable délivré, le candidat peut effectuer les démarches d’installation.
Le Passage du dossier en CDOA
Pour le dépôt du dossier d’aides à l’installation, le candidat doit fournir son PPP validé, formaliser son PDE et remplir le dossier de demande d’aide. Si le candidat doit faire des emprunts pour son installation, il doit aussi attendre l’accord du financement de la banque.
Le dossier doit être déposé à la Chambre d'Agriculture pour instruction avant passage à la CDOA. Cette commission, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant, est composée de l’Administration (DDTM), des Collectivités (Conseils Régional et Général) et des Organisations Professionnelles Agricoles du département (Chambre d’Agriculture, MSA, syndicats professionnels agricoles représentatifs, représentant des activités de transformation, représentant des salariés agricoles, représentant de la distribution, représentant du financement, représentant des fermiers-métayers, représentant des propriétaires agricoles, représentant de la propriété forestière, représentant d’associations de protection de la nature, représentant de l’artisanat, représentant de consommateurs). Le Préfet nomme des experts qui examinent sous l’angle économique, social, et environnemental le projet.
La CDOA examine au cours de la même réunion le PPP validé par le Préfet et le projet d’installation. La CDOA étudie le dossier d’aide à l’installation et émet un avis favorable, ou défavorable, ou encore ajourne le dossier (demande de précisions) pour la DJA et pour les prêts MTS/JA. Suite à l’avis rendu par la CDOA, le Préfet (ou son représentant – la DDTM) prend une décision finale. La notification de la décision est adressée au candidat par la DDTM et les autorisations de financement pour les prêts sont validées.
L’installation et les formalités
Le jeune peut réaliser son installation. Il signe alors les actes (actes de vente, bail, donation) ou dépose les statuts (dans la cadre d’installation en société). Ces actes définissent la date d’installation. Il est préférable d’attendre l’avis de la CDOA pour signer les actes. A titre dérogatoire, la date d’installation peut être antérieure de 3 mois maximum à la date de la décision préfectorale sans pouvoir être antérieure à la date de validation du projet en CDOA
Les formalités administratives d’installation s’effectuent au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d’Agriculture du Var.
Afin de simplifier les démarches administratives, le CFE est le guichet unique pour tous les projets d’installation. Le CFE permet de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations obligatoires liées à la création de l’activité agricole. Le CFE constitue un dossier unique et le transmet :
Des formalités sont à effectuer auprès des services de l’élevage pour l’identification des animaux et auprès des douanes pour la viticulture.
Le CFE doit être contacté un mois plus tôt avant la date d’installation et au plus tard un mois après cette date.
| Contacts : | CFE - Chambre d’agriculture du Var 11 Rue Pierre Clément 83300 DRAGUIGNAN 04 94 50 54 78 |
L’installation doit se réaliser dans le délai d’un an suivant l’arrêté d’attribution des aides. La fourniture des documents justifiant l’installation doit se faire dans les 12 mois suivant la date de l’arrêté d’attribution des aides (baux, actes, statuts de société et récépissé de dépôt, …). Si l’ensemble des conditions réglementaires sont satisfaites, la DDTM établit un certificat de conformité dans lequel figure la date d’installation. Ce certificat est notifié à l’intéressé, à l’établissement de crédit et à l’organisme de payement qui dispose d’un délai de 3 mois à compter de cette notification pour payer la DJA.
Dans les cinq premières années d’exploitation, tout changement dans l’exploitation ayant un effet sur le PDE doit faire l’objet d’un avenant et informé à la DDTM.
| Contacts : | Chambre d’Agriculture : DDTM du Var - Service de l’Economie Agricole |
Afin de bénéficier des aides à l’installation, le jeune doit contracter un suivi technico-économique durant les 3 premières années de son installation. Ce suivi doit être réalisé par un prestataire agréé. L’objectif du suivi est de fournir un appui à la pérennisation de l’exploitation du jeune installé en mettant à sa disposition un ensemble de conseils techniques, économiques et financiers. Ce suivi est la plupart des cas payant mais bénéficie d’aides pour la prise en charge des coûts :
La mise en place du contrat et le remboursement des factures sont effectués au Point Info Installation du Var.
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Animatrice : Clélie BARRAL Chambre d’agriculture 70 Avenue du Président Wilson 83550 VIDAUBAN Tel : 04.94.99.53.66 – Fax : 04.94.60.82.83 Mail : pointinfo83@free.fr Site internet : http://infoinstallationpaca.free.fr Accueil tous les jours sur Rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 |
| Chambre d’Agriculture du Var 11 Rue Pierre Clément 83300 Draguignan |
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Tel : 04 94 50 54 50 Fax : 04 94 50 54 51 |
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