APPRENTISSAGE : informations utiles
La Chambre d’Agriculture est chargée des missions liées à l’enregistrement des contrats d’apprentissage relevant du secteur agricole à savoir les entreprises cotisant à la Mutualité Sociale Agricole. Il s’agit des entreprises de la production mais aussi des entreprises de Jardins Espaces Verts, des Centres Equestres, etc…
Qu'est ce qu’un contrat d’apprentissage ?
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Il s’agit d’un contrat à durée déterminée qui prévoit une période d’essai de deux mois. Sa durée varie selon le niveau et le contenu de la formation. Elle peut être comprise entre 6 mois et 3 ans. L’apprenti est salarié de l’entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en terme de protection sociale et de congés. |
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3 partenaires :
Une entreprise |
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Un Centre de formation d'Apprentis |
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Un jeune de 16 à 25 ans |
Comment s’organise l’alternance ?L’enseignement théorique d’environ 400 heures par an (CAP) à 675 h (BTS) est complété par une formation pratique au sein de l’entreprise.
L’apprentissage prépare à des métiers qui vont du CAP à Bac + 5.
Un entretien préalable entre le Centre de Formation des Apprentis (CFA), l’apprenti et ses parents, ainsi qu’un suivi régulier par le CFA sont prévus.
Combien paie-t-on un apprenti ?La rémunération est fonction d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable et varie en fonction de l’âge et de l’avancement de l’apprenti dans sons cycle de formation.
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L’apprentissage bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux |
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A compter du 1er juillet 2007, l’attribution des primes a changé. Dorénavant, l’attribution se fera comme suit :
Toute entreprise de la région PACA recrutant un apprenti se verra attribuer une somme de 1 000 euros par an
Conditions d’attribution :
Cette aide est attribuée à l’employeur en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA pour chaque année de formation et ce en fin d’année de formation
A ce montant, peuvent s’ajouter des aides régionales supplémentaires en fonction des critères suivants :
- le maître d’apprentissage est qualifié (des formations sont mises en place dans ce cadre)
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l’apprenti réside dans une zone ZUS (Zone Urbaine Sensible)
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l’apprenti a plus de 18 ans et prépare un diplôme de niveau V (CAP, BEP)
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l’apprenti à plus de 21 ans et prépare un diplôme de niveau V (CAP, BEP),
niveau IV (BAC) ou niveau III (BAC + 2)
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l’embauche de jeunes femmes dans des filières traditionnellement masculines
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l’apprenti est embauché en contrat à durée indéterminée à l’issue de son
contrat d’apprentissage dans la même entreprise
Conditions d’attribution
Ces aides supplémentaires ne s’adressent qu’aux entreprises de moins de 21 salariés. Leur montant est égal à 400 euros/aide et par an. Elles ne seront versées qu’en fin de cycle (au bout du contrat d’apprentissage) et si l’apprenti est présenté à l’examen.
(*) formulaire envoyé en même temps que le contrat d’apprentissage enregistré
NOUVEAUTE !
- LA CARTE ZOU !
Avec la carte « Zou ! Etudes », la Région transporte pour 15 euros par an les lycéens, apprentis, étudiants, collégiens et stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans…
Dès le 1er septembre 2011, pour 15 euros par an, le trajet domicile-études est donc pris en charge par la Région et permet de bénéficier également d’une réduction sur les autres déplacements dans les réseaux régionaux : Trains Express Régionaux, Lignes Express Régionales, Chemin de fer de Provence…
Télécharger les formulaires Zou ! Etudes sur www.regionpaca.fr/transport/zou-la-region-vous-transporte.html
- L’aide à l’embauche supplémentaire d’un Jeune en alternance de moins de 26 ans
Pour ouvrir droit à l’aide, la date de début de l’exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars au 31 décembre 2011,
Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice de cette nouvelle aide de l’Etat pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ne sont toutefois pas concernés, pour l'apprentissage, les employeurs de moins de 11 salariés qui bénéficient déjà d’une exonération des cotisations patronales.
L’aide est gérée par le Pôle Emploi. Pour en bénéficier, l’employeur doit adresser à cette institution une demande dans les 2 mois suivant le début de l’exécution du contrat concerné ou pour les embauches antérieures au 17 mai 2011 dans les 2 mois suivant la date de publication. Pour plus d’informations : www.pole-emploi.fr
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Pour tout renseignement complémentaire, contactez : Cécile BRUNO - Tel. : 04 94 12 32 82 - Fax : 04 94 12 32 80 - Courriel : cecile.bruno@var.chambagri.fr |
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Contrat d'apprentissage
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Notice pour le contrat d'apprentissage (Notice explicative)
Les C.F.A en PACA
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Cécile BRUNO
Tél : 04 94 12 32 82 - cecile.bruno@var.chambagri.fr